Conditions Générales d'Utilisation

En téléchargeant, installant ou utilisant Tukhe (ci-après le « Logiciel »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »). En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le Logiciel.

Tukhe est développé et exploité par Tukhe, SAS (Société par actions simplifiée) immatriculée en France.

Tukhe est un logiciel d'analyse de portefeuille qui fonctionne intégralement en local sur votre ordinateur. Le Logiciel se connecte directement depuis votre appareil aux interfaces de programmation (API) de vos courtiers, vous permettant d'agréger, de visualiser et d'analyser vos propres données de portefeuille localement.

Fonctionnalités proposées :

• Connexion directe depuis votre ordinateur vers les API de vos courtiers au moyen d'identifiants que vous fournissez et contrôlez
• Agrégation des données de portefeuille issues de plusieurs comptes courtiers dans une vue unifiée
• Outils d'analyse permettant de visualiser et de comprendre votre portefeuille
• Traitement et stockage intégral des données en local sur votre appareil

Ce que Tukhe ne fait pas :

• Le Logiciel n'exécute aucune opération de bourse ou transaction financière
• Le Logiciel ne fournit aucun service d'intermédiation financière
• Le Logiciel n'agit pas en qualité de courtier, de conseiller en investissement financier ou de dépositaire
• Le Logiciel ne conserve pas vos données de portefeuille, identifiants ou informations personnelles sur des serveurs distants
• Le Logiciel n'accède pas aux fonctionnalités de passation d'ordres via les API des courtiers
• Le Logiciel ne dispense aucun conseil en investissement, en gestion de patrimoine, juridique ou fiscal
• Le Logiciel ne se substitue pas aux services de votre courtier et ne fournit pas de données de marché

Principe fondamental : Tukhe est un outil local de visualisation et d'organisation de données. Le Logiciel fonctionne de manière analogue à un tableur ou à un logiciel de gestion de finances personnelles - il vous aide à organiser et analyser des données auxquelles vous avez déjà accès dans le cadre de vos relations contractuelles avec vos courtiers. Les connexions aux API des courtiers s'effectuent directement depuis votre appareil vers les serveurs de vos courtiers - Tukhe n'intervient pas dans cette communication, ne la relaye pas et n'agit pas comme serveur mandataire (proxy). Vos identifiants sont stockés exclusivement dans le trousseau sécurisé de votre système d'exploitation.

Accès aux données : Les données disponibles via Tukhe dépendent intégralement de vos contrats avec vos courtiers et de vos droits d'accès aux données. Si votre courtier ne fournit que des cours différés (par exemple, différés de 15 minutes), Tukhe affichera ces cours différés. Si votre courtier fournit des cours en temps réel, Tukhe affichera ces cours en temps réel. Tukhe n'améliore pas, n'accélère pas et ne modifie en aucune manière les conditions d'accès aux données prévues dans vos contrats avec vos courtiers. Il vous appartient de comprendre et de respecter les conditions de vos contrats avec vos courtiers concernant l'accès aux API et l'utilisation des données.

Cette architecture logicielle place Tukhe en dehors du champ d'application des réglementations relatives aux services d'investissement (MIF II), aux services de paiement (DSP2) et au statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), dès lors que nous n'intervenons pas dans les transactions financières, ne conservons pas d'actifs clients, ne fournissons pas de services d'investissement et n'agissons pas en qualité de fournisseur de données financières.

3.1 Concession de Licence

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous concédons une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour installer et utiliser le Logiciel sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, exclusivement à des fins d'analyse personnelle de votre portefeuille.

3.2 Restrictions

Il vous est interdit de :

• Redistribuer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou céder le Logiciel
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel (sauf dispositions d'ordre public de la loi applicable)
• Utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou pour le compte de tiers
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant sur le Logiciel
• Utiliser le Logiciel de manière contraire aux lois et réglementations applicables

4.1 Formules Proposées

Tukhe propose une formule gratuite et des formules d'abonnement payantes. Les abonnements payants donnent accès à des fonctionnalités d'analyse supplémentaires. Le détail des fonctionnalités est disponible sur notre site internet et est susceptible d'évoluer.

4.2 Modalités d'Abonnement

• Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement d'avance, selon votre choix lors de la souscription
• Les tarifs sont exprimés en Euros (EUR) toutes taxes comprises
• Les abonnements se reconduisent tacitement sauf résiliation avant l'échéance de renouvellement
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment selon les modalités décrites à l'article 10.1
• La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours

4.3 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Stripe exige une adresse e-mail pour l'émission des reçus de paiement et conserve les données d'abonnement conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD.

4.4 Rétractation et Remboursement

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, contactez contact@tukhe.io dans ce délai.

Passé ce délai légal de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas de résiliation anticipée.

4.5 Modification des Tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée 30 jours à l'avance et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant.

5.1 Identifiants API et Sécurité

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants d'accès aux API de vos courtiers
• Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires auprès de votre courtier pour utiliser ses API
• Vous reconnaissez que l'accès aux API des courtiers est régi par vos contrats avec ces derniers
• Vous devez comprendre et respecter les conditions d'utilisation des API de votre courtier, notamment les droits d'accès aux données et les éventuelles limitations
• Tukhe décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à vos comptes courtiers résultant d'un défaut de sécurisation de votre appareil ou de vos identifiants
• Tukhe ne saurait être tenu responsable d'une violation de vos obligations contractuelles envers vos courtiers

5.2 Vérification des Données

• Il vous appartient de vérifier l'exactitude des données affichées par le Logiciel
• Tukhe affiche les données telles que transmises par les API des courtiers, sans modification ni validation
• Vous reconnaissez que les données fournies par les courtiers peuvent comporter des erreurs, retards ou omissions
• Vous devez systématiquement recouper les informations importantes avec les relevés officiels de vos courtiers
• Tukhe décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement prises sur la base des données affichées

5.3 Usage Conforme

Vous vous engagez à utiliser le Logiciel de manière conforme aux lois et réglementations applicables, notamment en matière fiscale, de régulation des marchés financiers et de respect des conditions générales de vos courtiers.

6.1 Stockage Local

L'intégralité de vos données de portefeuille, identifiants d'accès et analyses sont stockées exclusivement en local sur votre appareil. Nous n'accédons pas, ne collectons pas, ne transmettons pas et ne conservons pas vos données de portefeuille, identifiants ou informations financières sur des serveurs distants.

6.2 Données d'Usage Anonymes

Pour améliorer le Logiciel, nous collectons des données d'usage limitées et anonymes ne permettant aucune identification :

• Statistiques de lancement et de durée d'utilisation
• Schémas généraux d'utilisation des fonctionnalités (anonymisés et agrégés)
• Courtiers connectés (sans identifiants de compte ni données financières)
• Version du logiciel et système d'exploitation
• Rapports de plantage et journaux d'erreurs (automatiquement anonymisés)

Ces données n'incluent jamais :

• Vos positions, avoirs ou transactions
• Vos numéros de compte ou identifiants
• Vos données personnelles
• Vos données financières

Vous pouvez désactiver cette collecte à tout moment dans les paramètres du Logiciel, sans impact sur son fonctionnement.

6.3 Politique de Confidentialité

Nos pratiques en matière de protection des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7.1 Absence de Conseil

TUKHE NE FOURNIT AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT, EN GESTION DE PATRIMOINE, FISCAL OU JURIDIQUE. Le Logiciel met à disposition des outils de visualisation et d'analyse. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement et financières. Les fonctionnalités d'analyse, calculs et indicateurs fournis sont purement informatifs et ne constituent en aucun cas des recommandations.

Il vous appartient de consulter des professionnels qualifiés avant toute prise de décision financière.

7.2 Données et Dépendance aux Services Tiers

• Tukhe affiche les données telles que fournies par les API des courtiers, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle
• Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des données affichées
• La disponibilité et la qualité des données dépendent intégralement des services API de votre courtier et de vos droits contractuels d'accès aux données
• Les API des courtiers peuvent subir des interruptions, limitations de débit, erreurs ou retards indépendants de notre volonté
• Vous reconnaissez que les API des courtiers peuvent évoluer ou être interrompues sans préavis
• Tukhe ne saurait être tenu responsable des différés de cotation (notamment les cours différés de 15 minutes) imposés par votre courtier

7.3 Fourniture en l'État

LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU D'EXACTITUDE DES DONNÉES.

Nous ne garantissons pas que :

• Le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques
• Le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur
• Les données affichées seront exactes ou actualisées
• Les connexions aux API des courtiers resteront opérationnelles

7.4 Limitation de Responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI :

• Tukhe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment les pertes financières, pertes de données ou pertes sur investissements
• Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre de votre abonnement au cours des 12 mois précédents
• Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices résultant de : dysfonctionnements ou modifications des API des courtiers ; inexactitudes ou retards dans les données ; accès non autorisé résultant de vos pratiques de sécurité ; vos décisions d'investissement ; violations de vos contrats avec vos courtiers ; ou interruptions des services des courtiers

Conformément au droit français, aucune disposition des présentes CGU n'exclut notre responsabilité en cas de décès, de dommages corporels, de faute lourde, de dol ou de manœuvre frauduleuse.

8.1 Droits

Le Logiciel, incluant le code source, les interfaces, les marques, les algorithmes et la documentation, est la propriété exclusive de Tukhe et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

8.2 Marques

"Tukhe" et les logos associés sont des marques de Tukhe. Toute utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

8.3 Vos Données

Vous conservez tous les droits sur vos données de portefeuille. L'utilisation du Logiciel n'emporte aucune cession de droits sur vos données, qui restent stockées exclusivement sur votre appareil.

9.1 Évolutions du Logiciel

Nous pouvons publier des mises à jour ou nouvelles versions du Logiciel. Certaines mises à jour peuvent être installées automatiquement pour des raisons de sécurité. La poursuite de l'utilisation après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

9.2 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications importantes seront notifiées par l'application ou par e-mail (si vous en avez fourni un) avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

9.3 Évolution des Fonctionnalités

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à notre discrétion. Nous ne garantissons pas qu'une fonctionnalité spécifique restera disponible de manière permanente.

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Utilisateurs de la formule gratuite :
Vous pouvez cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment en le désinstallant. Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire car Tukhe ne crée pas de compte utilisateur et ne collecte pas de données personnelles.

Abonnés payants :
Tukhe utilise un système d'activation par clé de licence. Lors de la souscription, vous recevez une clé de licence unique pour activer les fonctionnalités payantes.

Protection des données : Tukhe ne collecte pas votre adresse e-mail lors de l'achat. Stripe, notre prestataire de paiement, exige une adresse e-mail pour les reçus et la conserve conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD. Nos systèmes sont reliés uniquement par un identifiant client interne. Nous ne conservons que votre clé de licence et son statut.

IMPORTANT : Conservez votre clé de licence affichée sur la page de confirmation d'achat. Vous pourrez la récupérer ultérieurement si nécessaire.

Pour résilier votre abonnement :

1. Rendez-vous sur tukhe.io/manage
2. Saisissez l'adresse e-mail utilisée lors du paiement
3. Un code de vérification vous sera envoyé par e-mail
4. Saisissez ce code pour accéder à votre abonnement
5. Confirmez la résiliation

Votre abonnement sera résilié dans le système Stripe et votre clé de licence sera désactivée. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Résiliation par Tukhe

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Logiciel avec effet immédiat en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou usage abusif
• Obligation légale ou décision d'une autorité compétente
• Défaut de paiement

Nous ne sommes pas tenus de notifier préalablement la résiliation.

10.3 Effets de la Résiliation

À l'issue de la résiliation :

• Votre licence d'utilisation prend fin immédiatement
• Les fonctionnalités payantes deviennent inaccessibles
• Vos données locales restent sous votre contrôle
• Aucun remboursement n'est accordé sauf obligation légale (article 4.4)

11.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 Juridiction Compétente

Tout litige relatif aux présentes CGU ou à votre utilisation du Logiciel relève de la compétence des tribunaux de Paris, France.

11.3 Droits des Consommateurs

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, aucune disposition des présentes CGU ne porte atteinte à vos droits légaux, notamment :

• Le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
• Les droits relatifs aux contenus numériques défectueux
• Les droits à des clauses contractuelles équitables

12.1 Intégralité du Contrat

Les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tukhe concernant le Logiciel.

12.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

12.3 Tolérance

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes CGU sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder librement.

12.5 Versions Linguistiques

Les présentes CGU sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Tukhe
E-mail : contact@tukhe.io
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France